Les avantages fiscaux
du dispositif Malraux
Le dispositif Malraux octroie une réduction d’impôt basée sur le montant des travaux de restauration engagés par le contribuable.
Présentation du dispositif Malraux
Objectif public
Réhabiliter et repeupler les centres historiques des villes.
Biens concernés
L’opération doit être réalisée en vue de la restauration d’un immeuble affecté à l’habitation ou à un usage professionnel situé :
- soit dans un secteur sauvegardé,
- soit dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP),
Processus
L’ensemble de l’immeuble est réhabilité par ses copropriétaires ou bien par le promoteur de l’opération (ASL).
Avantages fiscaux du dispositif Malraux
Description
Chaque copropriétaire bénéficie d’une réduction d’impôt calculée sur le montant des travaux de réhabilitation effectués dans ses parties privatives et au prorata de ses tantièmes de copropriété dans les parties communes de l’immeuble.
Plafond
Les dépenses ouvrant droit à la réduction sont retenues dans la limite annuelle de 100 000 € pendant 4 ans maximum.
Réduction d’impôt
30% du montant des travaux pour :
- les immeubles situés dans un Site Patrimonial Remarquable avec PSMV (plan de sauvegarde et de mise en valeur) approuvé,
- les QAD (quartiers anciens dégradés),
- les quartiers conventionnés NPNRU – Anciens secteurs sauvegardés,
soit jusqu’à 30 000€ maximum par an .
22% du montant des travaux pour les immeubles situés dans un Site Patrimonial Remarquable avec PVAP (plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine) approuvé ou dont le programme de restauration a été déclaré d’utilité publique,
soit jusqu’à 22 000 € maximum par an.
Durée
La durée de la réduction d’impôt de la loi Malraux s’étale sur la période du paiement effectif des travaux et ne doit pas dépasser 3 ans après la date de délivrance du permis de construire.
En cas de fouilles archéologiques, le délai maximal de 3 ans pourra être majoré d’un an. Vous pourrez donc bénéficier d’un avantage fiscal pendant 4 années d’imposition au maximum.
Conditions
Le bien doit être loué nu pendant 9 ans en résidence principale du locataire.
La location doit prendre effet dans les douze mois suivant l’achèvement des travaux de restauration.
Nos autres guides
sur la fiscalité
