Les avantages fiscaux
de la loi Monuments Historiques

Ce dispositif permet la rénovation ou la réhabilitation de biens faisant partie du patrimoine de sauvegarde français, le plus souvent situés dans des zones touristiques ou en centre ville. Le coût des travaux viendra en déduction de vos revenus imposables.

Présentation du dispositif

Le principe est le même que pour le dispositif de Déficit foncier, sauf que les charges concernées relèvent de travaux de rénovation sur un bien classé.

Néanmoins, spécifiquement sur ce dispositif, les charges considérées sont déductibles à 100% du revenu global, sans limitation de montant.

Qui peut en bénéficier et à quelles conditions ?

Le bien doit être :

Classé aux Monuments Historiques ou inscrit à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques.
Intégré au Patrimoine National (le bien doit avoir le label délivré par la Fondation du Patrimoine).

Conservé pendant au moins 15 ans.

Loué nu et affecté à l’usage d’habitation principale.

Quelles sont les charges déductibles ?

Les dépenses de réparation, d’entretien et relatives à l’amélioration du bien (*)
Les intérêts et frais d’emprunt
Les frais de gestion
Les provisions pour charges de copropriété
Les impôts et taxes
Les primes d’assurance

(*) Pour être considérés, les travaux liés à la réparation, l’entretien et/ou l’amélioration du bien doivent obligatoirement être suivis par un architecte des bâtiments de France et effectués par des artisans agréés.