Le dispositif Jeanbrun (aussi appelé "Relance Logement" ou "statut du bailleur privé") a été adopté dans le cadre de la loi de finances 2026. Il est entré en vigueur en février 2026 et s'applique aux investissements réalisés jusqu'en 2029.
Le dispositif Jeanbrun est le nouveau mécanisme de défiscalisation immobilière qui succède au Pinel. Contrairement à ce dernier qui reposait sur une réduction d'impôt, le dispositif Jeanbrun introduit un mécanisme d'amortissement fiscal du bien applicable aux revenus fonciers issus de la location nue.
Concrètement, l'investisseur peut déduire chaque année un pourcentage de la valeur du bien de ses revenus fonciers, réduisant ainsi sa base imposable. Le dispositif fonctionne aussi bien dans le neuf que dans l'ancien avec travaux.
| Type de loyer | Taux d'amortissement | Plafond annuel |
|---|---|---|
| Loyer intermédiaire | 3,5 % / an | 8 000 € |
| Loyer social | 4,5 % / an | 10 000 € |
| Loyer très social | 5,5 % / an | 12 000 € |
Plus le loyer est modéré, plus l'avantage fiscal est élevé. Le dispositif permet d'amortir jusqu'à 80 % du prix d'acquisition du bien sur la durée.
Le dispositif Jeanbrun s'applique également aux biens anciens nécessitant des travaux de rénovation lourde. Les conditions spécifiques sont :
Contrairement au LMNP depuis la réforme 2025, les amortissements déduits dans le cadre du dispositif Jeanbrun ne sont pas réintégrés dans le calcul de la plus-value lors de la revente. C'est une véritable économie d'impôt, pas un simple report de fiscalité.
Mécanisme : Amortissement fiscal du bien
Type de location : Nue uniquement
Biens : Neuf + ancien avec travaux (30 %)
Zonage : Toute la France
Durée : 9 ans d'engagement
Amortissement max. : 8 000 à 12 000 €/an
Plus-value : Pas de réintégration
Cumul déficit foncier : Oui
Mécanisme : Amortissement comptable
Type de location : Meublée uniquement
Biens : Tout type de bien
Zonage : Aucun
Durée : Pas d'engagement min.
Amortissement max. : Pas de plafond
Plus-value : Réintégration depuis 2025*
Cumul déficit foncier : Non (revenus BIC)
*Sauf résidences de services
Le Jeanbrun est idéal pour la location nue longue durée avec des loyers modérés. Le LMNP reste plus flexible et adapté à la location meublée. Les deux dispositifs ne sont pas cumulables sur un même bien, mais peuvent être combinés dans une stratégie patrimoniale globale.
Pour un investissement dans le neuf à 200 000 € avec un loyer intermédiaire :
| Détail | |
|---|---|
| Prix d'acquisition | 200 000 € |
| Taux d'amortissement (intermédiaire) | 3,5 % / an |
| Amortissement annuel | 7 000 € déduits des revenus fonciers |
| Économie d'impôt / an (TMI 30 %) | 2 100 € (+ 1 204 € de PS économisés) |
| Économie sur 9 ans | ≈ 29 700 € d'économie totale |
Ce calcul est simplifié et ne tient pas compte des charges déductibles supplémentaires (intérêts d'emprunt, taxe foncière, frais de gestion…) qui viendraient augmenter l'avantage fiscal total.
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